Le budget communal
Définition du budget communal
Le budget communal est l’acte fondamental de la gestion municipale car il détermine chaque année l’ensemble des actions qui seront entreprises. Le budget communal est à la fois un acte de prévision et d’autorisation.
Acte de prévision car il constitue un programme financier évaluatif des recettes à encaisser et des dépenses à supporter sur une année.
Acte d’autorisation car le budget est l’acte juridique par lequel le maire (organe exécutif de la collectivité locale) est autorisé à engager les dépenses votées par le Conseil Municipal.
Le budget est l’outil fondamental de la gestion d’une commune et participe au pilotage des finances locales.
C’est aussi un acte politique et démocratique précisant les orientations financières et les priorités de la politique municipale, proposées par le maire et votées par le conseil.
La commune connait de façon générale quatre types de documents budgétaires :
- Le budget primitif
- Les décisions modificatives
- Le compte administratif
- Le compte de gestion
Chacun de ces budgets est lui-même composé d’un budget (ou section) de fonctionnement et d’un budget d’investissement.
- La section de fonctionnement correspond aux recettes et dépenses courantes. Il s’agit notamment du produit des impôts locaux et des dotations de l’Etat. S’y ajoutent le produit des services publics et du domaine communal.
Cette section sert aux dépenses habituelles et nécessaires au fonctionnement de la Commune. Il s’agit par exemple de la rémunération des employés municipaux, de l’achat de services, du paiement des intérêts de la dette, etc.
- La section d’investissement est financée par des dotations et subventions de l’Etat ou d’autres organismes publics. Elle est aussi alimentée par les recettes non utilisées de la section de fonctionnement, lorsqu’il y en a, et éventuellement un emprunt.
Cette section sert aux dépenses enrichissant le patrimoine de la Commune (investissements dans les équipements). Le remboursement du capital de la dette est également comptabilisé dans cette section.
Le budget communal est élaboré par le maire (autorité exécutive), et les membres de la commission budgétaire. Il est adopté par le Conseil Municipal (autorité délibérante) dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée.
Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement.
Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues.
Elles peuvent être votées après l’adoption du budget primitif, en cas de nécessité ou d’urgence. Il est important et nécessaire lors du vote de ces dépenses additionnelles de prévoir les recettes correspondantes de manière à ne pas compromettre l’équilibre du budget.
Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a deux types de comptes : d’une part le Compte Administratif compte du maire, et d’autre part celui du receveur communal appelé Compte de Gestion.
Il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées : cela se fait au travers du compte administratif.
Le compte administratif est le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Lors du vote du Compte Administratif, le compte de gestion dressé par le receveur communal est également soumis aux élus.
Le receveur municipal est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.
