Marchés publics
Le déroulement des procédures de marchés publics
Article L2111-1 du CCP
La notion de besoin est le point de départ essentiel de tout marché. Elle repose sur les caractéristiques des prestations, leur montant, le choix de la procédure à mettre en œuvre, etc. Le pouvoir adjudicateur doit procéder au préalable à une évaluation de ses besoins : ce n’est pas seulement une exigence juridique mais aussi un impératif pour que l’achat public soit réalisé dans les meilleures conditions économiques possibles.
Une définition précise du besoin est la garantie de la bonne compréhension et de la bonne exécution du marché. Elle permet de procéder à une estimation fiable du montant du marché. Par besoin du pouvoir adjudicateur, on entend non seulement les besoins liés à son fonctionnement propre (ex : achat de fournitures de bureau) mais également les besoins liés à son activité d’intérêt général et qui le conduisent à fournir des prestations à des tiers (ex : marché de transports scolaires).
Pour être efficace, l’expression des besoins doit reposer sur quatre critères :
- analyse des besoins fonctionnels des services ;
- connaissance des marchés fournisseurs (ex : participation à des salons professionnels, documentation technique) ;
- distinction entre achats standards et achats spécifiques, y compris au sein d’une même catégorie d’équipements ou de biens ;
- adoption (lorsqu’elle est possible) d’une démarche en coût global prenant en compte non seulement le prix à l’achat, mais aussi les coûts de fonctionnement et de maintenance qui seront associés à l’usage du bien ou de l’équipement acheté. A ce titre, le pouvoir adjudicateur peut prendre en compte le développement durable.
L’intégration des préoccupations des clauses environnementales
Le CMP permet au pouvoir adjudicateur de prendre en compte les exigences environnementales dans le respect des principes généraux de la commande publique. Par exemple, l’article L2111-1 impose, lors de la définition des besoins, de tenir compte des préoccupations environnementales. De même, le code considère que les conditions d’exécution d’un marché ou d’un accord-cadre peuvent comporter des éléments à caractère social ou environnemental qui prennent en compte les objectifs de développement durable en conciliant développement économique, protection et mise en valeur de l’environnement et progrès social
Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Le code contient un certain nombre de seuils qui déclenchent des obligations pour l’administration, notamment la procédure de passation à respecter. Ces seuils sont révisés tous les deux ans par la Commission européenne afin de prendre en compte la variation du cours des monnaies.
Cas particuliers : à compter du 1er janvier 2018, les seuils de procédure formalisée des marchés publics sont relevés à 443.000 € HT pour les marchés de fournitures et de services des entités adjudicatrices et pour les marchés de fournitures et de services passés dans le domaine de la défense ou de la sécurité.
Par ailleurs, les acheteurs publics doivent passer sous la forme écrite leurs marchés et accords-cadres de plus de 25.000 euros HT.
